Dmarches-administratives

Les Formalités administratives

Etat civil

Demande acte d'état civil

- Acte de naissance

Copie intégrale et extrait

- Acte de mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

Pièces d'identité

-Passeport

"Vous devez vous rendre dans une mairie possédant une station biométrique (Falaise par exemple), plus d'explications sur https://passeport.ants.gouv.fr/

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

Remplacement gratuit du passeport

Passeport et visa

Délivrance en urgence

Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur

Le nom sur les documents d'identité

En cas de perte ou de vol

- Carte nationale d'identité

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures

Le nom sur la carte d'identité

En cas de perte ou de vol

- Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ?

Comment faire la demande ?

Coût, durée de validité

- Copie d'acte de décès

Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?

Comment la faire établir ?

Où s'adresser ?

- Livret de famille

A quoi sert le livret de famille?

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Certificats

- Certificat de vie maritale (concubinage)

Comment l'obtenir ?

- Certificat d'hérédité

Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?

Qui peut l'obtenir ?

Comment l'obtenir ?

Recensement Citoyen Obligatoire

Ce recenser

Elections, carte d'électeur

Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Inscription volontaire sur les listes électorales

Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

En cas de changement de domicile

Carte électorale

Consultation des listes électorales

HORAIRES D'OUVERTURE

Mardi / Jeudi : 17h à 19h

Mercredi : 09h à 12h

Liens directs

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- Photos des derniers évènements

Agenda

06 septembre 2020

vide grenier

ANNULE POUR CAUSE DE PANDEMIE

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Village de JORT